Caméra chez soi : ce que vous avez le droit de filmer (et ce qui est interdit)

Installer une caméra chez soi est légal — mal l'orienter peut coûter cher. Entre le voisin qui s'estime filmé, le facteur qui passe dans le champ et la rue qu'on croit pouvoir surveiller, les règles sont précises et souvent mal comprises. En tant qu'installateurs, nous les appliquons à chaque implantation. Voici le guide pratique, cas par cas.

Le principe de base : votre propriété, rien que votre propriété

Un particulier peut filmer librement l'intérieur de sa propriété : son jardin, son allée, sa porte d'entrée, son garage. Aucune déclaration n'est requise tant que les caméras ne captent que votre espace privé et ne visent que la protection de vos biens. Deux limites absolues encadrent ce droit : la voie publique et la propriété d'autrui.

La voie publique : interdite aux particuliers

Filmer la rue, le trottoir, les places de stationnement publiques devant chez vous — même « juste un bout » — est réservé aux autorités publiques. Une tolérance existe pour la captation très marginale et inévitable (le bord du trottoir devant votre portail), mais la CNIL recommande de configurer les caméras pour l'éviter. Techniquement, c'est ce que nous faisons : réglage précis des angles et, sur les caméras qui le permettent, masquage logiciel des zones qui débordent — la portion de rue apparaît noire à l'image, définitivement.

Chez le voisin : jamais, même par accident

Le jardin du voisin, sa terrasse, ses fenêtres : leur captation porte atteinte à la vie privée (article 9 du Code civil) et peut être sanctionnée pénalement (jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour l'atteinte à l'intimité de la vie privée, article 226-1 du Code pénal). Le fait que « la caméra soit factice » ou « qu'on ne regarde jamais » n'est pas une défense. En cas de litige de voisinage, c'est l'orientation réelle de la caméra qui sera examinée — d'où l'intérêt d'une implantation documentée par un professionnel.

Les cas particuliers qui piègent tout le monde

Employés à domicile

Femme de ménage, garde d'enfants, aide à domicile, jardinier : vous ne pouvez pas les filmer à leur insu. Vous devez les informer individuellement de la présence de caméras (par écrit, c'est plus sûr), et il est interdit de les filmer en continu sur leur poste de travail ou dans les lieux de pause. Une caméra dans la chambre où travaille la garde d'enfants, activée en votre absence sans information : c'est de la surveillance illicite, régulièrement sanctionnée par les tribunaux.

Location et Airbnb

Dans un logement loué, même le vôtre : aucune caméra à l'intérieur pendant l'occupation du locataire. Pour les locations de courte durée, les plateformes l'interdisent également à l'intérieur ; les caméras extérieures doivent être signalées dans l'annonce. Un bailleur qui surveille son locataire s'expose aux mêmes sanctions que pour la captation chez un voisin.

Parties communes de copropriété

Vous ne pouvez pas installer, à titre individuel, une caméra dans le hall ou le couloir de votre immeuble — même orientée vers votre porte. La vidéosurveillance des parties communes se décide en assemblée générale et obéit à des règles collectives. Ce que vous pouvez faire : un judas électronique ou une sonnette vidéo dont le champ se limite au palier immédiat de votre porte, information des visiteurs à l'appui.

Conservation, information, bon sens

• Durée de conservation : quelques jours à un mois suffisent — la CNIL recommande de ne pas excéder ce qui est nécessaire. Nos NVR sont configurés sur 30 jours maximum par défaut.
• Information des visiteurs : pour un domicile strictement privé ce n'est pas une obligation légale, mais un panneau « propriété sous vidéosurveillance » est à la fois dissuasif et loyal — nous le recommandons systématiquement.
• Diffusion des images : publier sur les réseaux sociaux la vidéo d'un rôdeur, même chez vous, expose à des poursuites. Les images se remettent aux forces de l'ordre, pas à Facebook.
• Micro : l'enregistrement audio est beaucoup plus encadré que la vidéo. Sur les caméras qui en disposent, nous le désactivons par défaut.